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Le site editricefreelance.fr est détenu par l’EIRL Jeanne Sélène, Siret : 499 115 673 00042, No de TVA : FR32499115673, code APE : 58.11Z, RCS : 499 115 673 R.C.S. Coutances. Adresse postale 10 route des Bigottes 50300 Saint-Brice. Courriel : jeanne.selene@editricefreelance.fr
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Conditions générales de vente (CGV)
Entre l’EIRL Jeanne Sélène, La Haute Boulaye, 10 route des Bigottes, 50300 Saint-Brice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 2016/1/3, N°RCS : 499 115 673 R.S.E.I.R.L, SIRET 33461816200021 représentée par Mme Jeanne Sélène, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services en lien avec le monde éditorial (livres) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (editricefreelance.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : CVG. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; ➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente sur demande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement et sous les délais décidés conjointement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ou Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : courrier à Jeanne Sélène, La Haute Boulaye, 10 route des Bigottes, 50300 Saint-Brice.
Article 5 : Clause de réserve de propriété – Clause de confidentialité
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les éléments fournis par le Client restent confidentiels et ne seront pas partagés.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits ou services en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées selon les délais prévus lors de la prise de contact. En cas d’indisponibilité pour une période supérieure à 31 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu·e des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal ou Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : courrier à Jeanne Sélène, 10 route des Bigottes, La Haute Boulaye, 50300 Saint-Brice. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens non sujets à ces dispositions. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés et non réalisés sont pris en compte. Les éventuels frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions légales, vous devrez adresser un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : Jeanne Sélène, 10 route des Bigottes, La Haute Boulaye, 50300 Saint-Brice.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des services. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les services ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : courrier à Jeanne Sélène, La Haute Boulaye, 50300 Saint-Brice. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Jeanne Sélène, La Haute Boulaye, 10 route des Bigottes, 50300 Saint-Brice.
En cas de litiges, l’entreprise a souscrit au service de médiation à la consommation CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires seulement si vous y consentez. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, etc.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr
CGV relatives aux prestations de couverture
- La prestation de mise en œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’œuvre.De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.
- Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ejour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6,al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 %de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou CB. Lediffuseur (s’il s’agit d’une entreprise) est tenu de verser en sus une contribution de 1,1 % du montant total dela rémunération à l’URSSAF. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
- Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client ou à la cliente pour l’œuvredécrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion detout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création(comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteurde manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou lareproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
- La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Jeanne Sélène tant que les factures émises par Jeanne Sélène ne sont pas payées en totalité par le ou la client·e, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le ou la client·e deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Jeanne Sélène dans le cadre de la commande.
- La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se feraqu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
- Jeanne Sélène se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le ou la client·e comme référence etde citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Jeanne Sélène devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
- Le ou la client·e assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenustextuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Jeanne Sélène, tout comme del’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il ou elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous leséléments créatifs textuels et iconographiques fournis par il ou elle à Jeanne Sélène dans le cadre de sa mission, et garantit Jeanne Sélène contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ceséléments.
- En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le ou la client·e à Jeanne Sélène, le ou la client·e pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net
Ainsi, conformément aux Conditions Générales de Vente :
- La facture correspondante à au devis en ligne sera payable dès réception.
- Toute prestation supplémentaire demandée par le ou la client·e donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
- Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite ; sauf autorisation expresse et écrite de l’auteur.